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ACCORD DU PROGRAMME D’AFFILIES DE SUPERBILLETS

SuperBillets (« Compagnie ») gère et fait fonctionner le site Internet www.SuperBillets.com. Tel qu’utilisé dans ce présente accord, Ticket Software, LLC (la société qui détient la marque déposée SuperBillets) sera appelé « SuperBillets » et le candidat au Programme d’Affiliés sera appelé « Editeur, » « Affilié, » « vous, » ou « votre ». Le terme « site » s’applique à un site Internet du World Wide Web, soit accessible au public général, soit accessible à un autre groupe plus petit via un Intranet, et dépendant du contexte, le terme se réfère soit à SuperBillets.com, soit à un autre site Internet de SuperBillets, soit à tout site auquel l’Editeur créera un lien qui appartient à SuperBillets.

Cet accord stipule les conditions et les termes applicables à Votre adhésion et à Votre participation au Programme d’affiliés de SuperBillets à travers Webgains, qui sera appelé « Webgains » ou « Network Service ».

Inscription au programme

Pour lancer le processus d’inscriptions au Programme, l’Affilié doit soumettre un dossier complet de demande d’inscription, avec des informations de contact actualisées et précises. SuperBillets évaluera de bonne foi le dossier et notifiera l’Affilié de l’acceptation ou la rejection au programme de SuperBillets de l’Affilié. La demande d’inscription pourrait être rejetée si SuperBillets détermine (à notre seule discrétion) que le site Internet de l’Affilié est inadapté pour le Programme. Les sites inadaptés comprennent, sans s’y limiter, tout site qui :

Promeut la violence
Promeut les activités illégales
Promeut les contenus sexuellement explicits
Promeut tout type de discrimination
Enfreint tout droit d’auteur ou tout droit de propriété intellectuel
Comprend tout paramètre jugé en contradiction avec les standards de comportement et de décorum associés à notre marque et à notre site Internet.

Participation au programme

Une fois que SuperBillets accepte la demande d’inscription de l’Affilié, l’Affilié accepte de fournir des informations actualisées et additionnelles qui concernent ce présent accord à SuperBillets. Les informations additionnelles et actualisées comprendront, sans aucune limitation, les informations de contact, un changement de propriété, un changement de l’URL, ou un changement de type de site Internet de l’Affilié (tel que défini dans les Termes du programme). Soumis à l’approbation par SuperBillets, l’Affilié pourrait utiliser des URL additionnels au titre du présent accord. Si c’est découvert que l’Affilié a utilisé des URL additionnels sans l’approbation préalable de SuperBillets, l’Affilié pourrait faire l’objet des pénalités qui comprennent, sans s’y limiter, la suspension du compte usager de l’Affilié ou la résiliation de l’Affilié du Programme d’affiliés de SuperBillets.

Suivi et traitement des commandes

SuperBillets suivra toutes les transactions effectués par les clients qui les liens spéciaux du site de l’Affilié vers le site SuperBillets via la méthode suivante :

Webgains suivra toutes les transactions effectués par les clients qui suivent les liens spéciaux du site de l’Affilié vers le site SuperBillets. Des rapports qui résument les ventes seront mis à disposition par un « Account Manager » de Webgains mensuellement.

Afin d’assurer le suivi, l’élaboration de rapports et l’accumulation des commissions exacts, vous devez assurer que les liens spéciaux entre votre site et notre site sont correctement formatés. Lorsque les clients viennent au site de SuperBillets via les liens de l’Affilié, notre serveur Web envoie côté client (cookie) qui contient votre code d’affilié unique à leurs ordinateurs. Notre logiciel utilise ces chaînes afin d’identifier votre site au point de vente ou de paiement.

SuperBillets est responsable de tout aspect du traitement et de l’exécution des commandes. Parallèlement au service à la clientèle, nous nous chargeons de toute logistique transactionnelle y compris les paiements, les annulations, et l’expédition. SuperBillets se réserve le droit d’annuler les commandes qui ne sont pas conformes à toute condition nécessaire établie par SuperBillets. L’Affilié ne sera pas payé pour les transactions qui, pour toute raison, ne sont pas complétées dû aux annulations ou aux rétro-facturation ou ne peuvent pas être exécutées pour toute autre raison.

Transactions admissibles

Pour qu’une transaction de billets soit admissible pour une commission, le client doit faire le suivant : suivre un lien du site de l’Affilié au site de SuperBillets ; acheter des billets du site de SuperBillets ; accepter la livraison à la destination indiquée pour l’expédition ; et remettre le paiement complet à SuperBillets en cas d’achat. Les transactions effectuées par les clients existants font l’objet de révision. SuperBillets se réserve le droit de rejeter les transactions qui ne conforment pas à ces exigences ou à tout autre exigence que SuperBillets établira périodiquement. Le site de l’Affilié sera crédité pour toute transaction admissible, y compris des achats répétitifs ou des ventes qui viennent de votre site pendant la période de renvoi d’action (action referral period) définie dans les Termes du Programme.

L’Interdiction des logiciels espions et autres parasites numériques

SuperBillets interdit les méthodes de génération de trafique qui dépendent des logiciels, des barres outils, ou des BHO afin d’initier une clique forcée ou un cookie automatisé (automatic/stuffed cookie drop). L’Affilié ne peut pas utiliser ni les logiciels espions ni autres logiciels parasitiques et l’Affilié ne peut ni avoir ni maintenir une relation formelle ou non avec tout fournisseur des logiciels espions ou des logiciels parasitiques (jugé par toute interférence avec l’opération par dessein de SuperBillets et/ou des sites partenaires à la seule discrétion de SuperBillets). SuperBillets encourage tous les Affiliés de signaler les cas présumés de telles relations.

Interdictions de l’achat

L’Affilié n’agira pas comme un client pour toute commande. Les informations fournies au moment de la complétion d’un achat doivent venir du client qui assiste à l’évènement telles que : le nom du Client, les informations de la carte de crédit et de l’adresse de facturation du Client, le numéro de téléphone du Client, l’adresse mail du Client, et l’adresse de livraison du Client.

Politique des coupons et les interdictions

L’Affilié ne peut publier sur le site de l’Affilié que les codes de rabais officiels de SuperBillets ou des offres promotionnels que SuperBillets enverrait ou rendrait disponibles dans le contexte du Programme des affiliés. L’Affilié ne peut pas publier des renseignements faux ou trompeurs par rapport des codes de rabais de SuperBillets.com ou par rapport des codes de rabais ou des offres promotionnels des autres sites SuperBillets. L’Affilié ne peut pas publier les codes de rabais ou des offres promotionnels qui ne sont pas fournis directement ou rendus disponibles directement par SuperBillets à l’Affilié. Un renseignement trompeur comprend, sans s’y limiter, poster un code de rabais avec une description incorrecte qui ne correspond pas au rabais, poster un code de rabais expiré, et diriger les visiteurs à cliquer sur un lien afin de recevoir automatiquement un rabais (i.e. Cliquez ici pour 10% de rabais). L’Affilié est responsable pour tout le contenu sur le site de l’Affilié y compris, mais sans s’y limiter : les postes des tiers, les publicités, et les commentaires.

Autres interdictions

L’Affilié ne peut ni « masquer » ni « rediriger » tout nom de domaine/URL à SuperBillets.com, ni « encadrer » toute portion de SuperBillets.com, ni copier et insérer toute portion de SuperBillets.com dans un autre, ni de n’importe quelle autre façon enfreindre notre matériel protégé par les droits d’auteur. Vous ne pouvez pas utiliser de tels mots ou phrases comme « le moins cher » ou « le plus bas » ou tout autre superlatif qui suggère des conséquences infondées et non-validées. Les déclarations fausses ou trompeuses ou des publicités concernant SuperBillets ne seront pas utilisés lors une référence au nom SuperBillets ou portant ni le nom SuperBillets, ni le logo, ni les marques déposées.

Confirmation des ventes

Pour toutes les ventes acceptées effectuées par le client pendant la période de renvoi (« action referral period »), vous recevrez un taux de commission fixe de 9%. Si une vente est rejetée (si la carte de crédit du client refuse le paiement ou si les billets ne sont plus disponibles ou pour toute autre raison) vous ne recevrez pas une commission. Toutes les ventes sont mensuelles sur le 15 du mois pour les ventes du mois précédent.

Paiements

L’Affilié recevra le paiement de commissions pour toutes les ventes qui sont confirmé au cours de la semaine précédente.

Les paiements se fait via Webgains.

L’Affilié est responsable pour tout frais associé à PayPal ou aux virements bancaire et ces frais seront soustraits du montant total payé à l’Affilié.

Politiques et tarification

Les clients qui achètent ou vendent des billets à travers ce programme seront considérés les clients de SuperBillets. En conséquence, toutes les règles, toutes les politiques, et tous les processus opérationnels concernant les commandes des clients, le Service Client, et les ventes des produits seront applicables. Nous pouvons changer nos politiques et processus opérationnels à tout moment.

License limitée

SuperBillets octroie à l’Affilié un droit non-exclusif et révocable d’utiliser les images graphiques, les textes, la technologie, et le contenu pour lesquels SuperBillets octroie sa permission exprès, au seul but d’identifier le site de l’Affilié comme un participant au Programme et pour aider à générer des transactions de billets. L’Affilié ne peut pas utiliser ni ces images, ni ces textes, ni ce contenu, ni tout outil ou toute technologie fournis par SuperBillets (qui comprennent, sans s’y limiter : le flux de donnée, l’API, les plug-ins de recherche, les widgets) à tout but hors de générer des transactions de billets. L’Affilié ne peut pas modifier en aucun cas ces images graphiques, ces textes, ces technologies ou ce contenu. SuperBillets se réserve tous les droits de propriété intellectuelle de tous les sites de billets de SuperBillets, y compris le texte, les images graphiques, ou toute autre image, les noms commerciaux, les marques déposées, les droits d’auteurs, les droits de brevets ou les demandes de brevet, ou les marques de service. L’Affilié accepte de suivre les directives de marques déposées de SuperBillets et comprend que ces dernières peuvent changer.

Responsabilité pour votre site

Vous seul êtes responsable pour le développement, le contenu, le fonctionnement, et la maintenance de votre site. Cette responsabilité comprend :

La fonctionnalité des liens à un des sites de billets de SuperBillets
Le fonctionnement technique de votre site et tout appareil associé à ce fonctionnement
L’exactitude et le caractère approprié du contenu du site (y compris les informations relatives aux billets)
L’assurance que le contenu du site n’enfreint pas les droits des tiers (y compris les droits d’auteurs, les marques déposées, la confidentialité, ou autres droits personnels ou de propriété)
L’assurance que le contenu du site n’est ni diffamatoire ni autrement illégal

Politique de marketing par courrier électronique

Les Affiliés qui veulent s’engager dans le marketing par courrier électronique en ce qu’il concerne cet Accord doivent obtenir l’approbation préalable de SuperBillets avant d’utiliser cette méthode de marketing. Vous ne pouvez pas utiliser le marketing par courrier électronique sauf de tel marketing respecte à toutes les lois concernant les SPAM des états et fédérales des Etats-Unis, y compris mais sans s’y limiter les provisions du « Controlling the Assault of Non-Solicited Pornography and Marketing (CAN-SPA M) Act ». Le défaut de respecter à ces provisions peut résulter dans la résiliation immédiate de ce Contrat.

Politique du référencement payant (Paid Search Engine Marketing)

SuperBillets comprend que beaucoup des affiliés utilisent le Référencement payant (Search Engine Marketing « SEM » ou Pay Per Click « PPC ») dans leurs efforts de marketing. Le suivant est la politique de SEM/PPC de SuperBillets :

Les Affiliés qui participent au Search Engine Marketing (SEM/PPC) ne sont pas permis d’acheter, d’utiliser, de faire des enchères du placement sur toute propriété intellectuelle de SuperBillets et de ses entités liées qui comprend, sans s’y limiter les Mots Clés d’enchères SEM protégés (« Protected SEM Bidding Keywords »). Les Protected Bidding Keywords comprennent, sans limitation : BuyBetterTickets, Cheappricedtickets, Hailstorm, Lowbudgettickets, Point-of-Sale Software, Ticketboard Pro Software, Ticketliquidator, SuperBillets, Ticketsplus, TicketSpot, Ticket Summit, Trusted Tickets, SuperBoleteria, ezEvent, PrimeTix, et toute autre Marque qui appartient à SuperBillets ou à une entité liée à SuperBillets. Ceci comprend, sans s’y limiter l’usage de toutes les Marques susmentionnées avec un des mots ou des phrases suivants: coupon, rabais, code de rabais, code de promotion, code, promotion, promo, ou économiser. Y compris aussi, toute variation des mots ou des URLS ou des fautes d’orthographes avec les Marques avec tout moteur de recherche. La liste est sujette à des changements.

Infractions et pénalités

Les infractions par l’Affilié des provisions de cet Accord entraineront l’application des pénalités à l’Affilié par SuperBillets. De telles pénalités comprennent, sans s’y limiter : la suspension du compte de l’Affilié du Programme ; la résiliation du compte de l’Affilié du programme ; la contrepassation des paiements à l’Affilié ; la notification publique de la malfaisance soupçonnée de l’Affilié. Les contrepassations des paiements peuvent avoir lieu si SuperBillets trouve que l’Affilié a enfreint des provisions au moment de la vente dont une commission est gagnée et la contrepassation peut avoir lieu pendant la période de paie pour laquelle la commission est postée ou à une date plus tard si un enfreint est trouvé après qu’une commission soit postée.

Durée et résiliation de l’Accord

La durée de cet Accord commencera au moment de l’acceptation de SuperBillets de la demande d’inscription de l’Affilié et sera continu sauf si et jusqu’à ce qu’une des deux parties résiliera correctement ce présent Accord et cette relation, selon les critères suivants : (i) SuperBillets accordera un préavis écrit avec un délai de 7 jours via le Network Service ; ou (ii) L’éditeur utilisera le système automatisé dans les Network Service afin d’expirer l’affiliation et l’Editeur respectera les Sections C (v) et C (vi) ci-dessous.

A. Cet Accord pourrait être résilié immédiatement au cas où l’Editeur : (i) ne respecte pas le PSA ; ou (ii) ne respecte pas cet Accord

B. Lors de toute résiliation de cet Accord, SuperBillets et l’Editeur seront libérés de toutes les obligations et de toutes les responsabilités à l’autre partie qui ont lieu ou qui se produisent après la date d’une telle résiliation ou les transactions contemplées par la présente, sauf en ce qui concerne ces obligations qui, de par leur nature, sont conçues pour survivre la résiliation ou comme prévu ci-dessus, à condition que aucune résiliation ne libère l’Editeur de toute responsabilité résultant de tout violation de ce présent Accord avant la résiliation.

C. Lors d’une résiliation de ce présent Accord, (i) l’acceptation par SuperBillets des renvois additionnels obtenus à travers l’Editeur ne constitueront ni un renouvellement ni une continuation de cet Accord, ni une renonciation d’une telle résiliation, (ii) l’Editeur aura le droit seulement à ces commissions non-payées, si validées, gagnées par l’Editeur avant ou la date même de la résiliation, (iii) l’Editeur n’aura pas le droit, en aucun cas, aux commissions qui concernent tout montant de renvois valides apportés après la date de résiliation, (iv) tout droit et toute licence de l’Editeur selon les modalités des présentes prendront fin immédiatement, (v) l’Editeur met à fin l’usage de tout nom commercial, marque déposée, marque de service, logo et toute autre désignation de SuperBillets ou du Programme, et (vi) l’Editeur enlèvera tous les liens de SuperBillets

Modification

SuperBillets peut modifier tous les termes et toutes les conditions dans ce présent Accord, à tout moment et à notre seule discrétion, sur notification écrite à travers le Network Service. Les modifications peuvent comprendre, par exemple, des changements de l’étendu des frais de commissions disponibles, la grille tarifaire des commissions, les processus de paiements, et les règlements du Programme. SI UNE MODIFICATION N’EST PAS ACCEPTABLE LE SEUL RECOURS DE L’AFFILIE EST DE RESILIER CE PRESENT ACCORD EN EXPIRANT LA RELATION ET/OU REJETTANT LES NOUVELLE TERME DU PROGRAMME. LA PARTICIPATION CONTINUE DE L’AFFILIER SERA CONSIDEREE UNE ACCEPTATION OBLIGATOIRE DU CHANGEMENT.

Relations entre les parties

L’Affilié et SuperBillets sont des fournisseurs indépendants, et rien dans ce présent Accord ne créera un partenariat, une joint-venture, une agence, une franchise, des représentants de ventes ou une relation d’emploi entre l’Affilié et SuperBillets. L’Affilié n’aura aucune autorité ni de faire ni d’accepter aucune offre ou représentations de la part de SuperBillets. L’Affilié ne peut pas faire aucune déclaration, sur le site de l’Affilié ou autrement, qui contredit raisonnablement tout ce qui est contient dans cette section.

Limitation de responsabilité

SuperBillets ne sera pas responsable pour des dommages indirects, directs, spéciaux ou conséquentes (ou toute perte de revenus, de profits ou de données) venant de la connexion à ce Contrat ou à ce Programme, même si nous avons été avisé de la possibilité de tels dommages. De plus, la responsabilité totale de SuperBillets venant en respect à ce Contrat et ce Programme ne dépassera pas les frais d'envois totaux payables ou payés à l'Affiliés sous ce Contrat.

Indemnisation

L'Affilié accepte d'indemniser, de défendre et de tenir toujours SuperBillets (et ses parents, ses affiliés, ses subsidiaires ou ses entités sous le même contrôle et propriété) et tous ses officiers présents et passés, ses membres, ses actionnaires, ses directeurs, ses employés, ses représentants, ses avocats, ses assureurs et ses agents, et leurs successeurs, leurs héritiers et leurs assignés, (chaque, dans une telle capacité, une " Partie Indemnisé ", et collectivement les " Parties Indemnisées "), inoffensifs de tout et contre toutes les pertes d’un tiers, les responsabilités, les réclamations, les coûts, les dommages et les dépenses (y compris, sans limitation, amendes, confiscations, frais d'avocats, déboursements et coûts administratifs ou de la Cour) venant directement ou indirectement en relation avec : (1) une violation par l'Affilié de ce Contrat ou de toute représentation, garantie, alliance ou accord contenant ci-dedans (2) le site de l'Affilié, y compris, sans s’y limiter toute réclamation de marques déposées ou d’infractions de droits d'auteurs, diffamation, violation de confidentialité, publicité ou de pratiques de ventes mensongères ou trompeuses, utilisations trompeuses de noms d'URLs, toutes questions de noms de domaines/cybersquatting, fraude de consommateur, blessure, dommage ou peine de toute sorte à une personne ou à une entité).

Si une des réclamations susmentionnées est intentée contre SuperBillets, SuperBillets devra (i) rapidement notifier Affilié de toute question auxquelles l’indemnisation sera appliquées et dont SuperBillets a connaissance; (ii) donner à l'Affilié le droit de contrôler la défense et toutes négociations relatives au règlement de toutes réclamations ; (iii) coopérer avec l'Affilié, au frais de l'Affilié dans la défense ou règlement de ces derniers. Si SuperBillets choisit de participer à une telle défense et de discuter ce règlement directement ou à travers l'avocat de son choix en mesure de surveillance, non-contrôlant, les coûts de SuperBillets seront la responsabilité de L'Affilié.

Clause de non-responsabilité

SuperBillets nome aucune garantie ou représentation en respect au Programme ou tous tickets vendus à travers le Programme (y compris, sans limitation, une garantie de bonne forme, la valeur marchande, une absence de contrefaçon, ou toute implication de garantie venant d'une action, traitant ou usage de vente). De plus, SuperBillets ne fait aucune représentation que les opérations de SuperBillets.com seront sans interruptions ou sans erreurs, et SuperBillets ne sera pas responsable pour les conséquences de toutes interruptions ou erreurs.

Enquête Indépendante

VOUS ACCEPTEZ QUE VOUS AVEZ LU CE CONTRAT ET ETES EN ACCORD AVEC TOUS CES TERMES ET CES CONDITIONS. VOUS COMPRENNEZ QUE NOUS POUVONS A TOUT MOMENT (DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT) SOLICITER DES RENVOIS DE CLIENTS SOUS DES TERMES QUI PEUVENT DIFFERER DE CEUX CONTENUS DANS CE CONTRAT OU OPERER DES SITES WEB QUI SONT SIMILAIRES OU EN COMPETITION AVEC VOTRE SITE. VOUS AVEZ INDEPENDAMENT EVALUE LA DESIRABILITE DE PARTICIPER DANS CE PROGRAMME ET NE VOUS FIEZ PAS A UNE REPRESENTATION, GARANTIE, OU DECLARATION AUTRE QUE CEUX EMIS DANS CE CONTRAT.

Arbitrage

Toutes les disputes liées à ce présent Accord d'une manière ou d'une autre (y compris une violation réelle ou prétendue), toutes les transactions ou les activités au titre de ce Contrat ou en relation avec Affilié de SuperBillets ou une de nos Affiliés seront soumises à un arbitrage confidentiel à Hartford, Connecticut, USA, mise à part la mesure vous avez enfreint ou menacé d’enfreindre nos droits de marques intellectuelles, SuperBillets peut avoir recours à un soutient injonctif ou autre dans une cour d'état ou fédérale de l'état du Connecticut ( et l'Affilié accepte à la non-exclusivité de la juridiction et lieu dans de telles cours) ou autre cour de juridiction complémentaire. L’Arbitrage selon ce présent Accord sera exécuté sous les règles qui règnent dans l'American Arbitration Association (L'Association Américaine de Médiation). La sentence du médiateur sera contraignante et sera enregistrée comme un jugement dans toutes cours de juridiction compétente. Tout arbitrage ou tout procès par un juge d'une réclamation aura lieu cas par cas sans un recours collectif. ("CLASS ACTION WAIVER"). Peu importe le reste dans cette Provision d’Arbitrage, la validité et l'effet du CLASS ACTION WAIVER peut être déterminé seulement par une cour et non pas par un médiateur. L'Affilié et SuperBillets acceptent que le CLASS ACTION WAIVER soit matériel et essentiel à l’arbitrage de toutes disputes entre les parties et est non-séparable du Contrat et des réclamations d’arbitrages. Si le CLASS ACTION WAIVER est limité, annulé ou trouvé inexécutable, l'agrément des parties de se servir d'un médiateur sera nul et non avenu par rapport à une telle procédure, sujet aux droits de faire appel à la limite ou l'invalidité du CLASS ACTION WAIVER. L'AFFILIE et SUPERBILLETS ACCEPTENT ET CONSENTENT QU'EN AUCUN CAS UN RECOURS COLLECTIF SERA JUGE PAR UN MEDIATEUR.

Divers

Ce Contrat sera gouverné par les lois des Etats-Unis et de l'état du Connecticut, sans référence aux règles gouvernantes le choix des lois. Vous ne pouvez pas attribuer ce Contrat, par opération de la loi ou autrement, sans le consentement écrit au préalable. Sujet à cette restriction, ce Contrat sera contraignant sur, entrer en vigueur au bénéfice de, et sera applicable contre les parties et leurs successeurs respectifs et assignés. L'Incapacité de SuperBillets d'appliquer la performance stricte de l'Affilié par rapport à toute provision de ce Contrat et ne constituera pas une renonciation de nos droits d'appliquer par la suite telles provisions ou autre provision de ce Contrat.

Notices officielles

Notices officielles devront être envoyées à SuperBillets:

SuperBillets
Attn: SuperBillets.com Affiliate Program
75 Gerber Road East
South Windsor, CT 06074
U.S.A.

EN DEMANDANT DE JOINDRE LE PROGRAMME DE SUPERBILLETS VOUS DONNEZ VOTRE CONSENTEMENT D'ETRE LIE PAR LES TERMES DE CE CONTRAT ET DE LA MEME MANIERE QUE SI VOUS AVIEZ PERSONELLEMENT SIGNE CE CONTRAT.